1. OBJET.

TAMARIT 2015, S.L. est responsable du site https://tamaritmotorcycles.com/. Par le biais de ce document, elle met ces informations à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de ce dernier.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'UTILISATEUR, s'engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu'à toute autre disposition légale pouvant être applicable.

TAMARIT 2015, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs, la publication sur le site web de TAMARIT 2015, S.L. étant considérée comme suffisante.

2. LES DONNÉES D'IDENTIFICATION.

Voici les données d'identification de la société propriétaire de ce site web : TAMARIT 2015, S.L. est inscrite au Registre du Commerce d'Alicante, volume 3857, folio 21, 1ère inscription avec page A-144841.

TAMARIT 2015, S.L. 

C.I.F. : B-54856976

ADRESSE : Ptda Llano San José P3, 85A, Nave 1, 03293 La Penya de les Àguiles, Alicante -SPAIN 

Mail : info@tamaritmotorcycles.com 

Web : https://tamaritmotorcycles.com/ 

3. UTILISATION DU PORTAIL ET RESPONSABILITÉ.

TAMARIT 2015, S.L., à travers son site web, donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données sur Internet appartenant à TAMARIT 2015, S.L. ou à ses concédants, auxquels l'utilisateur peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l'UTILISATEUR est responsable de la fourniture d'informations véridiques et légales.

Si l'UTILISATEUR est mineur, il est tenu d'obtenir le consentement préalable de ses parents ou tuteurs avant de procéder à l'inclusion de ses données personnelles dans les formulaires de ce site web. TAMARIT 2015, S.L. décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

TAMARIT 2015, S.L. est exempt de tout type de responsabilité dérivée de l'information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par une tierce personne externe au même.

Le site web de TAMARIT 2015, S.L. peut utiliser des cookies (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site sont, dans tous les cas, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

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L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services que TAMARIT 2015, S.L. offre à travers son site web.

TAMARIT 2015, S.L. n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web de TAMARIT 2015, S.L. 

L'UTILISATEUR qui souhaite établir un hyperlien sur son site web vers le site web de TAMARIT 2015, S.L. ne fera pas d'usage illégal ou d'utilisation contraire à la bonne foi des informations, services ou produits mis à disposition sur ledit site web, en particulier l'UTILISATEUR qui introduit un hyperlien ou un lien s'engage à :

Ne pas détruire, endommager ou altérer de quelque manière que ce soit les contenus, services ou produits mis à la disposition de l'UTILISATEUR sur le site web de TAMARIT 2015, S.L.

Ne pas déclarer que TAMARIT 2015, S.L. assume la supervision de l'hyperlien ou des contenus du propre site web de l'UTILISATEUR qui introduit un lien vers le site web de TAMARIT 2015, S.L. sur son propre site web. TAMARIT 2015, S.L. ne sera en aucun cas responsable des contenus ou des services du site web de l'UTILISATEUR où figure un hyperlien vers le site web de TAMARIT 2015, S.L. 

Ne pas inclure sur son propre site web la marque, le nom commercial ou tout signe distinctif appartenant à TAMARIT 2015, S.L. sans l'autorisation préalable de la société. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, TAMARIT 2015, S.L. met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou au blocage de tout contenu pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'un contenu du site web est susceptible d'être classé dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l'administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement, bien qu'il puisse être déconnecté ou modifié sans préavis, et TAMARIT 2015, S.L. ne pourra être tenu pour responsable envers l'UTILISATEUR ou des tiers pour cette raison. Même si, en principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, TAMARIT 2015, S.L. n'exclut pas la possibilité de l'existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires qui rendent impossible l'accès au site web.

4. LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES. 

TAMARIT 2015, S.L. est profondément engagée dans le respect de la législation espagnole sur la protection des données personnelles, et assure donc l'utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l'utilisateur et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (GDPR) et dans la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

TAMARIT 2015, S.L. met à la disposition des utilisateurs la politique de confidentialité de l'entité informant les utilisateurs sur les aspects suivants :

- Coordonnées du contrôleur des données.

- Données traitées.

- Fichier dans lequel ils sont stockés.

- Finalité du traitement.

- L'obligation ou non de les fournir, ainsi que les conséquences de ne pas les fournir.

- Sur les droits de tous les utilisateurs et la procédure pour les exercer.

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi organique sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, nous vous informons que les informations que vous avez fournies seront incluses dans les fichiers automatisés de TAMARIT 2015, S.L. à des fins de gestion administrative des demandes d'accès et de livraison de nos produits et services, ainsi que des communications qui vous intéressent. Vous avez le droit d'accéder à ces informations et de les annuler ou de les rectifier en contactant l'adresse de l'entreprise. Cette entité garantit l'adoption des mesures appropriées pour assurer le traitement confidentiel de ces données.

5. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

L'ensemble de ce site web : textes, images, marques, logos, fichiers audio et vidéo, boutons, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l'arrangement et la présentation de ses contenus, est protégé par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. De même, et sans préjudice de ce qui précède, le contenu de ce site web est également considéré comme un programme informatique et toute la législation espagnole et communautaire en vigueur en la matière lui est applicable. La reproduction totale ou partielle de ce site web ou de l'un de ses contenus sans l'autorisation écrite expresse de TAMARIT 2015, S.L. est expressément interdite.

TAMARIT 2015, S.L., par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, y compris, mais sans s'y limiter, la programmation, l'édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les logiciels, les marques, les logos, les textes, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, le code source (HTML et JavaScript) ou, le cas échéant, dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à TAMARIT 2015, S.L. Vous pouvez visualiser les éléments du site web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé.

Les contenus du site web de TAMARIT 2015, S.L. ont été créés et inclus par :

- TAMARIT 2015, S.L. elle-même, en utilisant des sources internes et externes, de telle sorte que TAMARIT 2015, S.L. ne soit responsable que du contenu produit en interne.

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- Les personnes physiques et morales extérieures à TAMARIT 2015, S.L., soit par le biais de collaborations qui sont insérées directement sur le site web, soit par le biais de liens, celles-ci étant les seules responsables des contenus ainsi introduits et TAMARIT 2015, S.L. étant expressément exonérée de toute responsabilité dans les termes spécifiés dans la législation espagnole. 

6. DROIT D'EXCLUSION.

TAMARIT 2015, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas ces préceptes.

7. GÉNÉRALITES.

TAMARIT 2015, S.L. poursuivra la violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre par la loi.

8. RÉSOLUTION DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE.

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la loi espagnole sera applicable, à laquelle TAMARIT 2015, S.L. et l'UTILISATEUR se soumettent expressément, et la Cour d'arbitrage d'Alicante, dont le siège est à Alicante (Espagne), qui est chargée de l'administration de l'arbitrage et de la nomination des arbitres, conformément à son Règlement et à ses Statuts, sera compétente pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation, et les résoudra en appliquant la loi espagnole.

9. UTILISATION NON AUTORISÉE.  

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez informer vos parents ou tuteurs de la politique de confidentialité de TAMARIT 2015, S.L. et des conditions générales, qui doivent approuver la politique de confidentialité et les conditions générales.

En tant qu'utilisateur de ce site web, vous vous engagez à ne pas l'utiliser à des fins ou activités illégales : vous n'aurez pas le droit de modifier le matériel incorporé dans notre site web, de même vous ne pourrez pas copier, distribuer, transmettre, présenter, exécuter, ou en général, reproduire de quelque manière que ce soit, publier, autoriser ou créer un travail basé sur l'information ou le contenu incorporé dans notre site web https://tamaritmotorcycles.com/, ses agents, directeurs, affiliés, employés.

10. MODIFICATIONS. 

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11. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. 

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Dernière version : janvier 2023.

Ce texte a été traduit par un traducteur automatique. Vous pouvez trouver la version originale en espagnol ici.